2016 Compensation Ecologique Eviter reduire compenser les impacts des amenagements sur la biodiversite
RETROUVEZ LES VIDEOS DES PRESENTATIONS DE LA JOURNEE SCIENTIFIQUE DANS LA VIDEOTHEQUE.
La destruction et la fragmentation des habitats naturels causées par l’augmentation des populations humaines et le développement des infrastructures représentent l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité (« no net loss ») en s’appuyant sur la mise en place d’une séquence visant à Eviter, Réduire, et en dernier lieu, Compenser (ERC) les impacts résiduels des projets et programmes d’aménagement du territoire, initialement prévu par la loi de 1976 sur la Protection de la Nature, a été réaffirmé par la loi et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et sa mise en application par le décret n°2011-‐2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, ainsi que par la loi du 8 août 2016 pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui consacre le principe d’action préventive.
Si les fondements théoriques de la séquence sont connus, les nombreuses questions posées par son déploiement sur les territoires ont mis en exergue la nécessité d’anticiper sa mise en œuvre grâce à un travail partenarial entre acteurs et instituts de recherche. Des travaux collaboratifs, initiés et menés dans le cadre d’ateliers réguliers co-pilotés Etat-Région depuis 2013, ont permis la création d’une dynamique d’échanges entre les acteurs, la construction de cadres méthodologiques partagés et de documents de synthèse.
Cependant, les récentes évolutions des contextes réglementaires (loi du 8 août 2016), et institutionnels avec la ré-organisation des régions, posent de nouvelles questions. La loi prévoit en effet une gouvernance de la biodiversité rénovée avec la création de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) et de ses déclinaisons territoriales, et une intégration renforcée de la séquence ERC au sein des différents documents d’aménagement, de planification et d’urbanisme. L’exigence de déploiement de la séquence de manière plus rigoureuse, cohérente et planifiée, nécessite ainsi une réorganisation des actions, des logiques et des méthodes de compensation, pour mettre davantage l’accent sur les étapes d’évitement, et optimiser les modalités d’organisation des mesures compensatoires.
En effet l’augmentation des besoins compensatoires des aménagements ajoute une pression supplémentaire sur le marché foncier agricole, et accroit les tensions entre les différents usagers de l’espace. C’est particulièrement le cas dans la région Occitanie, où s’entremêlent une grande richesse écologique, une mosaïque de milieux, une forte pression d’aménagement, et une multifonctionnalité des territoires.
Dans ce contexte, et compte tenu de sa mission de transfert de la recherche et d'appui aux politiques publiques, le Labex CeMEB a organisé en Mars 2017, en partenariat avec la DREAL Occitanie et la Région Occitanie, un Colloque national, avec pour objectif de valoriser et consolider les travaux menés antérieurement et de définir les nouvelles priorités de travail et de recherches à mener en appui aux acteurs du territoire. Ouvert largement aux représentants des services de l’État et des collectivités territoriales, aux élus, aménageurs, experts, chercheurs, opérateurs fonciers, bureaux d’études (etc.), ce colloque a pour ambition de renforcer cette nouvelle dynamique en favorisant les échanges entre les acteurs.
